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Fiche signalétique du Formulaire n°* Document PDF Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule ( Ko). Le logiciel Adobe. conserve l'exemplaire n°1,; remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire Attention: le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°* Pour les sociétés: nom et qualité du signataire et cachet cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante.

Nom: cerfa n 13754
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: MacOS. iOS. Windows XP/7/10. Android.
Taille:38.18 MB


CERFA N 13754 TÉLÉCHARGER

Que faire par rapport à la déclaration de cession, le propriétaire étant décédé. J ai envoyé le certificat de session a mon assureur dans le même temps pour stopper l assurance. Lorsqu'un véhicule change de propriétaire il y a bien évidemment des démarches administratives à effectuer. Faut-il abandonner la saisie informatique et alimenter manuellement ce champ? Nous sommes 4 héritiers.

Cerfa N° Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture. La cession. Notice explicative d'aide au remplissage formulaire cerfa Avant de remettre son certificat d'immatriculation au nouveau propriétaire (y. Le cerfa n'existe plus. Il a été remplacé par le cerfa Le téléchargement ci-dessus est disponible pour mémoire.

Selon votre choix vous pouvez patienter le rétablissement de leur site ou confier votre demande à un professionnel habilité. Comment puis je faire ma carte grise?

Formulaires en ligne

Nous vous encourageons alors à contacter votre vendeur pour remplir la dernière version de ce certificat. Il a été remplacé par le cerfa Quelles sont les règles exactes?

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Cordialement, Equipe Ecartegrise. Cela est-il gênant de restituer ce formulaire avec une partie du champ D2 tronquée?

Certficat de cession ou de vente : cerfa 13754

Faut-il abandonner la saisie informatique et alimenter manuellement ce champ? Par avance, merci pour votre aide.

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Où adresser ce document maintenant? Merci de votre réponse. Cordialement, Maryse 7 novembre dit : Bonjour, Le véhicule de ma belle-fille, dont la carte grise est au nom de sa mère divorcée et décédée, doit être mis à la casse.

Cordialement, frederic 31 mars dit : bonjour est il possible d envoyer le certificat de cession d un vehicule par la poste si oui a quelle adresse ou faut il se deplacer??? Que puis-je faire pour résoudre se problème? Celui-ci vus servira de document officiel.

Site Immatriculation

Que dois-je faire? Merci Equipe Ecartegrise. Cordialement, Weydmann 24 janvier dit : Bonjours, je souhaite mettre en vente mon van immatriculé van pour transporter un cheval.

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Quel document dois-je fournir au futur acquéreur. R 11 janvier dit : Bonjour, ma société souhaite acheter une remorque a un particulier à quel nom doit être la carte grise?

La société ou le patron?

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Il possédait un véhicule Ford Fiesta. Nous sommes 4 héritiers. Comment devons nous procéder pour que la voiture du grand-père revienne au petit fils?

Merci par avance pour votre réponse. Cordialement, alain sauvage 29 novembre dit : bonjour Yves à acheté un tracteur agricole à Jean qui est décédé depuis 6mois!! Yves set décédé il y a 1 mois sa femme voudrait faire établir la carte grise en règle Equipe Ecartegrise.

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Cordialement, Mr Sanchez 21 novembre dit : Bonjour, J ai vendu mon scooter il y a 15mois. J ai envoyé le certificat de session a mon assureur dans le même temps pour stopper l assurance. Quelques semaines après la vente je suis tombé assez malade et pendant plusieurs mois je n ai pas consulté mes relevés bancaires.

Je me suis mis en contact avec l assureur qui me demande un papier de mutation pour résilier l assurance et stopper les prélèvements. Ma question est qu est qu un document de mutation???

Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°*03

Très sincèrement. Comment je doit faire pour être en règle? Ecartegrise 26 janvier dit : Vous pouvez fournir votre copie de carte grise française aux Autorités allemandes afin de prendre en considération la radiation en Allemagne. Cordialement, pradel jean marc 29 octobre dit : le nom de jeune fille de mon epouse est porté en C.