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Cerfa N° Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture. La cession. (D.2) Type variante version. (J.1) Genre national. (D.3) Dénomination commerciale à. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. Notice explicative d'aide au remplissage formulaire cerfa Avant de remettre son certificat d'immatriculation au nouveau propriétaire (y.

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Nos Partenaires. Droit de l'immobilier. Taxes et impôts : Taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu, succession, donation Vérifié le 21 janvier - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre. Impôts et fiscalité. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

Il est tenu de remplir le formulaire «Déclaration de cession d'un véhicule» en 3 exemplaires: un exemplaire est conservé par le vendeur, un exemplaire est. conserve l'exemplaire n°1,; remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire Attention: le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°* Informations techniques sur le PDF. Numero Cerfa: * Validité: Ce formulaire est valable à partir du 10/01/ Numéro complémentaire: Aucun.

Afficher le thème Étranger.

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Afficher le thème Loisirs. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l'acquéreur , puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don ou cession à titre gratuit. Accéder au formulaire [PDF - Vérifié le 21 janvier - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre.

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Un agent vous remettra cette pièce sans que vous n'ayez à débourser un sou. Si vous résidez près d'une préfecture ou d'une sous-préfecture, là aussi le formulaire est à votre disposition. La signature de l'acquéreur doit aussi figurer sur la pièce administrative.

Formulaire *01 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion | phab.us

Attention, dans le cas où il y aurait des co-titulaires, toutes les signatures doivent apparaître sur la déclaration de cession de voiture. La déclaration de cession de véhicule comporte trois feuillets.

Le premier est à donner à l'acheteur, le second volet est à transmettre à la préfecture. Enfin, si vous êtes le vendeur ou le cédant, conservez le troisième exemplaire.

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