TÉLÉCHARGER CERFA 13750 DE DEMANDE DIMMATRICULATION

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à. Fiche signalétique du Formulaire n°* Document PDF Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ( Ko). Le logiciel Adobe Reader. Télécharger un formulaire Cerfa. 14/01/ Tous les formulaires sont au format PDF. *05 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule.

Nom: cerfa 13750 de demande dimmatriculation
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Version:Dernière
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
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Une information qui vaut également pour tous les autres Cerfa listés ci-dessous. Il relie donc le conducteur à son véhicule et lui permet de circuler en toute légalité sur le sol français. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est aussi conseillé de le remplir en cas de perte de la carte grise. Ancienne version. Ce formulaire doit obligatoirement être rempli en cas de vol de votre certificat d'immatriculation. Date et signature Enfin, vous devez dater et signer votre déclaration afin que le document soit valable. Remplissez le correctement sans rature pour une bonne gestion de votre demande de certificat d'immatriculation. Obtenez votre carte grise sans vous déplacer.

Formulaire de demande de certificat d'immatriculation - Cerfa * Editeur: Ministère de l'Intérieur; Version: PDF. Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation. Co-titulaire le cas échéant. NOM DE. Le formulaire CERFA vous permet de faire votre démarche de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule d'occasion, mais.

Il n'est donc plus possible d'y obtenir un Cerfa de certificat d'immatriculation, notamment pour demander un changement de nom sur la carte grise ou un changement de titulaire. Vous pouvez néanmoins télécharger vos formulaires Cerfa de carte grise sur le site ANTS mis en place par le gouvernement ou auprès d'un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur.

Une fois les Cerfa d'immatriculation téléchargés, les particuliers sont bien souvent confrontés à un problème : ces documents sont complexes à remplir. Pour simplifier vos démarches, le mieux est de passer par une plateforme habilitée par les pouvoirs publics et agréée par le Trésor Public, comme Guichet Carte Grise.

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En plus d'être pré-remplis selon la nature de votre demande, les documents Cerfa de carte grise sont vérifiés par des experts de l'immatriculation afin de contrôler leur exactitude. Guichet Carte Grise, le partenaire de vos demandes de carte grise, vous présente tous les papiers dont vous pourriez avoir besoin.

Une information qui vaut également pour tous les autres Cerfa listés ci-dessous.

CERFA N° - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule | Documentissime

Indispensable en cas de vente ou de don de votre véhicule, ce document doit être rempli par les deux parties l'ancien propriétaire et le nouveau , avant d'être signé. Ce document de carte grise est très souvent utile, notamment si vous achetez une voiture à un professionnel.

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Ce formulaire doit obligatoirement être rempli en cas de vol de votre certificat d'immatriculation. Quels sont les documents nécessaires?

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Ce document comporte toutes les informations liées à ses caractéristiques techniques ainsi que les coordonnées de son propriétaire. Il relie donc le conducteur à son véhicule et lui permet de circuler en toute légalité sur le sol français. Il sera également nécessaire de déclarer le vol auprès des autorités afin de vous protéger contre toute utilisation frauduleuse de votre carte grise. Pour commander votre nouvelle carte grise en cas de perte, vous aurez besoin de remplir la déclaration de perte permettant de justifier la demande.